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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13/03/2026


La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site tracenet-solutions.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

 

Nom / Raison sociale : [Nom ou entreprise]
Forme juridique : [micro-entreprise / société]
Adresse du siège social : [adresse]
SIRET : [siret]
Email : [email]

 

Le responsable du traitement s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées.

2. Données collectées

Lors de l’utilisation du site ou lors d’un achat, les données suivantes peuvent être collectées :

 

Données d’identification

  • nom et prénom

  • adresse email

  • adresse postale (si nécessaire)

 

Données de transaction

  • informations liées à l’achat

  • historique des commandes

  • informations de paiement (traitées par des prestataires sécurisés)

 

Données techniques

  • adresse IP

  • type de navigateur

  • pages consultées

  • données de navigation (cookies)

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

 

  • gestion des commandes

  • livraison des produits numériques

  • gestion de la relation client

  • envoi d’emails liés à la commande

  • amélioration du site internet

  • prévention des fraudes

  • respect des obligations légales

 

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

4. Base légale du traitement

Les données sont collectées sur les bases légales suivantes :

 

  • exécution d’un contrat (achat d’un guide ou protocole)

  • obligation légale (facturation)

  • consentement (newsletter ou cookies)

  • intérêt légitime (sécurité du site et prévention de fraude)

5. Partage des données

Les données peuvent être partagées uniquement avec des prestataires nécessaires au fonctionnement du site, tels que :

 

  • prestataires de paiement (Stripe, PayPal, etc.)

  • hébergeur du site

  • services d’emailing

  • outils d’analyse de trafic

 

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

 

  • données clients : jusqu’à 5 ans après la dernière commande

  • données de facturation : 10 ans (obligation légale)

  • cookies : 13 mois maximum

7. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données contre :

 

  • l’accès non autorisé

  • la perte

  • la modification

  • la divulgation.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

 

  • droit d’accès à ses données

  • droit de rectification

  • droit à l’effacement

  • droit à la limitation du traitement

  • droit d’opposition

  • droit à la portabilité des données.

 

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :


[email de contact]

 

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

 

  • améliorer l’expérience utilisateur

  • analyser le trafic

  • mémoriser certaines préférences.

 

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.

10. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

 

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
cnil.fr

11. Modification de la politique

Le responsable du site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.